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08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante
6 février 2022, 18:43, par Gilbert (CFDT Retraités)
Il convient de se reporter à l’accord collectif ayant institué le compte épargne-temps dans l’entreprise. Une cessation progressive ou totale d’activité est généralement mentionnée dans les accords.
La Carsat ne peut pas s’opposer à l’ouverture du droit pour cette raison. Le droit est ouvert quelque soit le statut du bénéficiaire. La seule contrainte est la période de référence du calcul de l’allocation qui doit respecter la règle des « salaires bruts perçus au cours des 12 derniers mois d’activité salariée sous réserve qu’ils présentent « un caractère régulier et habituel ». Si la rémunération change à cette occasion, il faudra fournir les bulletins de salaires des 24 derniers mois.
Il convient de se reporter à l’accord collectif ayant institué le compte épargne-temps dans l’entreprise. Une cessation progressive ou totale d’activité est généralement mentionnée dans les accords.
La Carsat ne peut pas s’opposer à l’ouverture du droit pour cette raison. Le droit est ouvert quelque soit le statut du bénéficiaire. La seule contrainte est la période de référence du calcul de l’allocation qui doit respecter la règle des « salaires bruts perçus au cours des 12 derniers mois d’activité salariée sous réserve qu’ils présentent « un caractère régulier et habituel ». Si la rémunération change à cette occasion, il faudra fournir les bulletins de salaires des 24 derniers mois.