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08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante
7 février 2022, 09:04, par Marcel
Bonjour
Me concernant, j ai travaillé pendant 12 ans chez DCN Cherbourg en tant que sous traitant comme préparateur chantier. Les sociétés sous traitantes pour lesquelles j ai travaillé bien entendu ne sont pas sur la liste officielle.
Mes collègues de travaille DCN avec lesquels je travaillais quotidiennement dans les mêmes conditions et lieux pendant plus de 12, eux sont tous partis avec ATA.
Selon la cour de cassation (*voir ci dessous) je pourrais éventuellement bénéficier de ATA à partir du moment ou je prouve que je manipulais de l amiante.
Trouvez vous normal que : si je suis salarié DCN, je n ’ai pas besoin de prouver quoi que se soit , si je suis sous traitant, il faut que je prouve que j ai bien travaillé dans ces lieux (se que je trouve normale) mais que je sois obligé de prouver que j ai manipulé de l amiante c’est parfaitement discriminatoire.
Quand pensez vous ?
Avez vous une solution à mon problème ?
Par avance merci pour votre réponse.
bonne journée
*La cour de cassation considère qu’un salarié ayant effectivement exercé son activité professionnelle, au cours de la période considérée, au sein d’un établissement figurant sur la liste fixée par arrêté ministériel, et habituellement exposé au contact de l’amiante, peut bénéficier de l’ACAATA.
Il faut que les travaux effectués pour le compte d’établissements de construction ou de réparation navale constituent une part significative de leur activité. En outre, les salariés concernés doivent être amenés à manipuler des matériaux de calorifugeage ou des produits à base d’amiante.
Bonjour
Me concernant, j ai travaillé pendant 12 ans chez DCN Cherbourg en tant que sous traitant comme préparateur chantier. Les sociétés sous traitantes pour lesquelles j ai travaillé bien entendu ne sont pas sur la liste officielle.
Mes collègues de travaille DCN avec lesquels je travaillais quotidiennement dans les mêmes conditions et lieux pendant plus de 12, eux sont tous partis avec ATA.
Selon la cour de cassation (*voir ci dessous) je pourrais éventuellement bénéficier de ATA à partir du moment ou je prouve que je manipulais de l amiante.
Trouvez vous normal que : si je suis salarié DCN, je n ’ai pas besoin de prouver quoi que se soit , si je suis sous traitant, il faut que je prouve que j ai bien travaillé dans ces lieux (se que je trouve normale) mais que je sois obligé de prouver que j ai manipulé de l amiante c’est parfaitement discriminatoire.
Quand pensez vous ?
Avez vous une solution à mon problème ?
Par avance merci pour votre réponse.
bonne journée
*La cour de cassation considère qu’un salarié ayant effectivement exercé son activité professionnelle, au cours de la période considérée, au sein d’un établissement figurant sur la liste fixée par arrêté ministériel, et habituellement exposé au contact de l’amiante, peut bénéficier de l’ACAATA.
Il faut que les travaux effectués pour le compte d’établissements de construction ou de réparation navale constituent une part significative de leur activité. En outre, les salariés concernés doivent être amenés à manipuler des matériaux de calorifugeage ou des produits à base d’amiante.