UNION CONFÉDÉRALE CFDT DES RETRAITÉS

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08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante

7 février 2022, 17:59, par Gilbert (CFDT Retraités)

Le salaire de référence est calculé sur la moyenne mensuelle actualisée* des salaires bruts perçus au cours des 12 derniers mois d’activité salariée sous réserve qu’ils présentent « un caractère régulier et habituel ». Sont prises en compte les rémunérations visées à l’article L. 242-1 du Code de la sécurité sociale, dans la limite du double du plafond de la sécurité sociale en vigueur à la date de l’ouverture du droit à l’allocation.
Les salaires à l’étranger ne sont pas pris en compte.
* Les rémunérations retenues sont actualisées en fonction de l’année à laquelle elles se rapportent en faisant usage du même du coefficient de majoration applicable aux salaires servant de base au calcul des pensions de retraite c’est-à-dire l’indice des prix INSEE. Vous trouverez un tableur de conversion avec les coefficients applicables à la fin de la fiche 21

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