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08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante
9 février 2022, 08:43, par HP
Bonjour,
ayant bénéficié de l’ATA à l’époque et maintenant en retraite j’ai développé un cancer pulmonaire et viens de recevoir un taux d’IPP de 67%. Peut on se retourner contre son employeur concernant la faute inexcusable NAVAL GROUP suite à l’ATA ou il existe une clause empêchant ce recours devant les tribunaux.
Bonjour,
ayant bénéficié de l’ATA à l’époque et maintenant en retraite j’ai développé un cancer pulmonaire et viens de recevoir un taux d’IPP de 67%. Peut on se retourner contre son employeur concernant la faute inexcusable NAVAL GROUP suite à l’ATA ou il existe une clause empêchant ce recours devant les tribunaux.
Merci pour votre réponse
Cordialement.