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08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante
16 février 2022, 16:17, par Franck
Bonjour,
A partir du moment où la CRAMIF a donné son accord au dispositif ACAATA à partir du 1er janvier 2022 par exemple, de combien de temps dispose - t- on dans ce cas précis pour faire valoir ce droit sachant qu’il est précisé que si le point de départ de l’allocation est fixé dans un délai supérieur à six mois à compter du 1er janvier 2022, le dossier sera classé sans suite et il faudra présenter une nouvelle demande ?
Bonjour,
A partir du moment où la CRAMIF a donné son accord au dispositif ACAATA à partir du 1er janvier 2022 par exemple, de combien de temps dispose - t- on dans ce cas précis pour faire valoir ce droit sachant qu’il est précisé que si le point de départ de l’allocation est fixé dans un délai supérieur à six mois à compter du 1er janvier 2022, le dossier sera classé sans suite et il faudra présenter une nouvelle demande ?
Merci de votre reponse.
Franck