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08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante
9 mars 2022, 17:47, par Gilbert (CFDT Retraités)
Le salaire de référence est calculé sur la moyenne mensuelle actualisée des salaires bruts perçus au cours des 12 derniers mois d’activité salariée sous réserve qu’ils présentent « un caractère régulier et habituel ». Sont prises en compte les rémunérations (soumises à cotisations), dans la limite du double du plafond de la sécurité sociale en vigueur à la date de l’ouverture du droit à l’allocation. La pension d’invalidité n’est pas soumises à cotisations.
Huit périodes ne sont pas prises en compte pour le calcul du salaire de référence parmi lesquels :
— des périodes d’arrêt de travail donnant lieu à versement d’indemnités journalières ;
— des périodes de perception conjointe d’une pension d’invalidité et d’un salaire ;
— des périodes de mi-temps thérapeutique ;
(décret no 2000-638 du 7 juillet 2000)
Le salaire de référence est calculé sur la moyenne mensuelle actualisée des salaires bruts perçus au cours des 12 derniers mois d’activité salariée sous réserve qu’ils présentent « un caractère régulier et habituel ». Sont prises en compte les rémunérations (soumises à cotisations), dans la limite du double du plafond de la sécurité sociale en vigueur à la date de l’ouverture du droit à l’allocation. La pension d’invalidité n’est pas soumises à cotisations.
Huit périodes ne sont pas prises en compte pour le calcul du salaire de référence parmi lesquels :
— des périodes d’arrêt de travail donnant lieu à versement d’indemnités journalières ;
— des périodes de perception conjointe d’une pension d’invalidité et d’un salaire ;
— des périodes de mi-temps thérapeutique ;
(décret no 2000-638 du 7 juillet 2000)