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08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante
5 juin 2022, 16:58, par Gilbert (CFDT Retraités)
Que vous ne soyez pas informé de la suspension de votre allocation n’est pas normale.
S’agissant de l’exigence de la « demande unique de la retraite », il faut comprendre que la condition d’attribution de la retraite à 60 ans dans le cadre de l’ACAATA s’apprécie sur la durée d’assurance comprenant les trimestres cotisés et les trimestres assimilés. Ni le relevé de carrière ou ni l’estimation ne permet pas de déterminer avec exactitude l’échéance de l’acquisition du taux plein. C’est la raison pour laquelle, la notification produite sur une demande unique permet de déterminer :
1) si la condition est remplie, la retraite sera notifiée justifiant la cessation de l’ATA
2) ou à défaut, la Carsat, vous confirmera que vous n’avez pas les trimestres requis et donc proposition de retraite avec décote. Elle est tenue de vous demander si vous maintenez votre demande. Vous refuserez mais cette notification vous servira pour attester que vous n’avez pas tous vos trimestres et l’ATA continuera à vous être versée.
Ce qui est regrettable, c’est l’absence de revenu pour vous pendant le délai de traitement administratif du dossier.
Que vous ne soyez pas informé de la suspension de votre allocation n’est pas normale.
S’agissant de l’exigence de la « demande unique de la retraite », il faut comprendre que la condition d’attribution de la retraite à 60 ans dans le cadre de l’ACAATA s’apprécie sur la durée d’assurance comprenant les trimestres cotisés et les trimestres assimilés. Ni le relevé de carrière ou ni l’estimation ne permet pas de déterminer avec exactitude l’échéance de l’acquisition du taux plein. C’est la raison pour laquelle, la notification produite sur une demande unique permet de déterminer :
1) si la condition est remplie, la retraite sera notifiée justifiant la cessation de l’ATA
2) ou à défaut, la Carsat, vous confirmera que vous n’avez pas les trimestres requis et donc proposition de retraite avec décote. Elle est tenue de vous demander si vous maintenez votre demande. Vous refuserez mais cette notification vous servira pour attester que vous n’avez pas tous vos trimestres et l’ATA continuera à vous être versée.
Ce qui est regrettable, c’est l’absence de revenu pour vous pendant le délai de traitement administratif du dossier.