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08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante
31 juillet 2022, 16:34, par Gilbert (CFDT Retraités)
Le bénéfice de l’ACAATA n’empêche pas une activité bénévole. En cas rémunération, le ministère précise que si les allocataires reprennent une activité à titre très temporaire, la notion d’activité temporaire s’entend de quelques heures ou jours par mois. Dans ce cas, la Carsat devra notifier le trop-perçu à l’intéressé (montant reçu au titre de cette activité) et en récupérer le montant sur le prochain versement d’allocation.
Le bénéfice de l’ACAATA n’empêche pas une activité bénévole. En cas rémunération, le ministère précise que si les allocataires reprennent une activité à titre très temporaire, la notion d’activité temporaire s’entend de quelques heures ou jours par mois. Dans ce cas, la Carsat devra notifier le trop-perçu à l’intéressé (montant reçu au titre de cette activité) et en récupérer le montant sur le prochain versement d’allocation.