UNION CONFÉDÉRALE CFDT DES RETRAITÉS

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08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante

31 juillet 2022, 16:34, par Gilbert (CFDT Retraités)

Le bénéfice de l’ACAATA n’empêche pas une activité bénévole. En cas rémunération, le ministère précise que si les allocataires reprennent une activité à titre très temporaire, la notion d’activité temporaire s’entend de quelques heures ou jours par mois. Dans ce cas, la Carsat devra notifier le trop-perçu à l’intéressé (montant reçu au titre de cette activité) et en récupérer le montant sur le prochain versement d’allocation.

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