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08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante
27 août 2022, 11:40, par Gilbert (CFDT Retraités)
Le montant des cotisations ne dépend pas de l"AGIRC-ARRCO mais du fonds de financement ACAATA. Il est fixé par le Décret nº 99-247 du 29 mars 1999 dans son article 5 « ....d’une assiette mensuelle égale à la moyenne des rémunérations des douze derniers mois d’activité salariée, revalorisée.... ».
Pour la minoration, l’accord fixant les règles est claire de ce point de vue. Faites une réclamation comme indiqué à la fiche 6. Attention la notification de retraite de la Carsat doit indiquer que vous avez obtenu la retraite au titre de l’amiante.
Le montant des cotisations ne dépend pas de l"AGIRC-ARRCO mais du fonds de financement ACAATA. Il est fixé par le Décret nº 99-247 du 29 mars 1999 dans son article 5 « ....d’une assiette mensuelle égale à la moyenne des rémunérations des douze derniers mois d’activité salariée, revalorisée.... ».
Pour la minoration, l’accord fixant les règles est claire de ce point de vue. Faites une réclamation comme indiqué à la fiche 6. Attention la notification de retraite de la Carsat doit indiquer que vous avez obtenu la retraite au titre de l’amiante.