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08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante
10 septembre 2022, 18:37, par Gilbert (CFDT Retraités)
Cette indemnité est exonérée de cotisations sociales, de CSG, CRDS et d’impôt (L. no 2000-656, 13 juill. 2000, art. 3). Les autre cotisations sont possibles : retraite complémentaire, complémentaire santé,...
Le prélèvement à la source n’a pas d’incidence car il s’agit d’un acompte qui est ensuite régularisé au niveau de l’avis d’imposition. Il faut seulement veiller à ce que l’indemnité ne soit pas inclus dans le montant imposable
Cette indemnité est exonérée de cotisations sociales, de CSG, CRDS et d’impôt (L. no 2000-656, 13 juill. 2000, art. 3). Les autre cotisations sont possibles : retraite complémentaire, complémentaire santé,...
Le prélèvement à la source n’a pas d’incidence car il s’agit d’un acompte qui est ensuite régularisé au niveau de l’avis d’imposition. Il faut seulement veiller à ce que l’indemnité ne soit pas inclus dans le montant imposable