Vous êtes ici : Accueil
/ 08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante
Répondre au message
08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante
14 septembre 2022, 18:03, par Gilbert (CFDT Retraités)
Sont prises en compte les rémunérations visées à l’article L. 242-1 du Code de la sécurité sociale, Autrement dit, il faut que ces heures soient soumises à cotisations sociales.
Sont prises en compte les rémunérations visées à l’article L. 242-1 du Code de la sécurité sociale, Autrement dit, il faut que ces heures soient soumises à cotisations sociales.