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08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante
4 octobre 2022, 11:58, par Gilbert (CFDT Retraités)
Voilà la définition du décret :
« La rémunération de référence, servant de base à la détermination du montant de l’allocation spécifique, est déterminée par la moyenne des rémunérations brutes perçues par l’ouvrier pendant les douze derniers mois de son activité sous réserve qu’elles présentent un caractère régulier et habituel, à l’exclusion de tout élément de rémunération lié à une affectation outre-mer ou à l’étranger et des indemnités ayant le caractère de remboursement de frais. ». Généralement il s’agit des rémunérations soumises à cotisations sociales.
Voilà la définition du décret :
« La rémunération de référence, servant de base à la détermination du montant de l’allocation spécifique, est déterminée par la moyenne des rémunérations brutes perçues par l’ouvrier pendant les douze derniers mois de son activité sous réserve qu’elles présentent un caractère régulier et habituel, à l’exclusion de tout élément de rémunération lié à une affectation outre-mer ou à l’étranger et des indemnités ayant le caractère de remboursement de frais. ». Généralement il s’agit des rémunérations soumises à cotisations sociales.