Vous êtes ici : Accueil
/ 08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante
Répondre au message
08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante
9 octobre 2022, 16:47, par Gilbert (CFDT Retraités)
Le texte règlementaire (Décret) prévaut sur tout autre document ou circulaire d’application. Cependant, à la lecture de la note, il faut rapprocher le texte de l’article §3.2.2 que vous citez, avec celui de l’article 2.3.2.1, 2ème alinéa : « En effet, la période pendant laquelle le fonctionnaire ou le militaire bénéficie du régime de la cessation anticipée d’activité étant considérée comme valant accomplissement de services effectifs, ce dernier conserve son droit à l’avancement d’échelon29. Toutefois, l’ASCAA, revenu de remplacement, est indexé sur la valeur du point fonction publique30 et non par rapport à l’avancement d’échelon éventuel, de telle sorte que cet avancement ne sera pris en compte qu’en matière de pension ». C’est donc en ce sens qu’il faut interpréter le texte qui vous concerne. Il serait prudent de vérifier cette interprétation.
Le texte règlementaire (Décret) prévaut sur tout autre document ou circulaire d’application. Cependant, à la lecture de la note, il faut rapprocher le texte de l’article §3.2.2 que vous citez, avec celui de l’article 2.3.2.1, 2ème alinéa : « En effet, la période pendant laquelle le fonctionnaire ou le militaire bénéficie du régime de la cessation anticipée d’activité étant considérée comme valant accomplissement de services effectifs, ce dernier conserve son droit à l’avancement d’échelon29. Toutefois, l’ASCAA, revenu de remplacement, est indexé sur la valeur du point fonction publique30 et non par rapport à l’avancement d’échelon éventuel, de telle sorte que cet avancement ne sera pris en compte qu’en matière de pension ». C’est donc en ce sens qu’il faut interpréter le texte qui vous concerne. Il serait prudent de vérifier cette interprétation.