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08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante
24 octobre 2022, 12:02, par Gilbert (CFDT Retraités)
Le salaire de référence est calculé sur la moyenne mensuelle actualisée des salaires bruts perçus au cours des 12 derniers mois d’activité salariée (qui précèdent votre départ) sous réserve qu’ils présentent « un caractère régulier et habituel ». Le chômage n’est pas pris en compte.
S’agissant de salaire, quelques exceptions :
— des périodes d’arrêt de travail donnant lieu à versement d’indemnités journalières ;
— des périodes de perception conjointe d’une pension d’invalidité et d’un salaire ;
— des périodes de mi-temps thérapeutique ;
— des périodes de travail à temps partiel effectué à l’occasion d’un contrat à durée déterminée ;
Le salaire de référence est calculé sur la moyenne mensuelle actualisée des salaires bruts perçus au cours des 12 derniers mois d’activité salariée (qui précèdent votre départ) sous réserve qu’ils présentent « un caractère régulier et habituel ». Le chômage n’est pas pris en compte.
S’agissant de salaire, quelques exceptions :
— des périodes d’arrêt de travail donnant lieu à versement d’indemnités journalières ;
— des périodes de perception conjointe d’une pension d’invalidité et d’un salaire ;
— des périodes de mi-temps thérapeutique ;
— des périodes de travail à temps partiel effectué à l’occasion d’un contrat à durée déterminée ;