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08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante
3 novembre 2022, 11:00, par Gilbert (CFDT Retraités)
Votre question mérite d’être précisée. L’absence de contrat de travail ne signifie pas que vous n’êtes pas salariée. Les bulletins de salaire attestent de l’existence d’un contrat de travail dit oral. A mon sens, le prélèvement de cotisations sociales me semble déterminant pour considérer que votre statut relève de l’activité salariée prise en compte pour le salaire de référence, à fortiori si le contrat de travail n’a pas été rompu en 2019.
Votre question mérite d’être précisée. L’absence de contrat de travail ne signifie pas que vous n’êtes pas salariée. Les bulletins de salaire attestent de l’existence d’un contrat de travail dit oral. A mon sens, le prélèvement de cotisations sociales me semble déterminant pour considérer que votre statut relève de l’activité salariée prise en compte pour le salaire de référence, à fortiori si le contrat de travail n’a pas été rompu en 2019.