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08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante
25 novembre 2022, 15:00, par phil66
rebonjour
voila ce que j’ai trouvé sur le site de la cramif et qui est exactement mon cas :
Dispositions particulières pour les titulaires de certains avantages
La législation permet désormais aux titulaires de certains avantages de demander l’ATA. Une allocation différentielle pourra alors être versée, en complément de la pension perçue, et dans la limite du montant de l’ATA.
Cette disposition s’applique aux bénéficiaires :
d’une pension d’invalidité servie au titre d’un régime obligatoire (le demandeur doit opter pour la formule de l’allocation différentielle, ou renoncer à sa pension d’invalidité pour percevoir l’intégralité de l’ATA) ;
d’un avantage de réversion servi au titre d’un régime obligatoire ;
d’un avantage personnel de vieillesse acquis au titre d’un régime spécial.
À noter : le bénéfice d’un avantage personnel de vieillesse (retraite) est incompatible avec l’attribution d’une allocation des travailleurs de l’amiante, sauf s’il s’agit d’une prestation accordée par un régime spécial : mines, marins, agents des collectivités locales, agents de l’État, EDF-GDF, SNCF, RATP, etc.).
rebonjour
voila ce que j’ai trouvé sur le site de la cramif et qui est exactement mon cas :
Dispositions particulières pour les titulaires de certains avantages
La législation permet désormais aux titulaires de certains avantages de demander l’ATA. Une allocation différentielle pourra alors être versée, en complément de la pension perçue, et dans la limite du montant de l’ATA.
Cette disposition s’applique aux bénéficiaires :
d’une pension d’invalidité servie au titre d’un régime obligatoire (le demandeur doit opter pour la formule de l’allocation différentielle, ou renoncer à sa pension d’invalidité pour percevoir l’intégralité de l’ATA) ;
d’un avantage de réversion servi au titre d’un régime obligatoire ;
d’un avantage personnel de vieillesse acquis au titre d’un régime spécial.
À noter : le bénéfice d’un avantage personnel de vieillesse (retraite) est incompatible avec l’attribution d’une allocation des travailleurs de l’amiante, sauf s’il s’agit d’une prestation accordée par un régime spécial : mines, marins, agents des collectivités locales, agents de l’État, EDF-GDF, SNCF, RATP, etc.).