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08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante
1er décembre 2022, 09:45, par Christophe
Bonjour,
Je suis en CAA depuis le 01/08/2022. J’étais contractuel du ministère des Armées. L’instruction relative à l’attribution de l’ASCAA (311515 DEF/SGA/DRH-MD/srhc/RSSF du 06/08/2008) prévoyait des taux de cotisations différents à ceux prélevés sur ma fiche de paye ainsi que ceux présentés au 6 de la fiche 8. Les cotisations prélevées sur mon dernier salaire correspondent à
2,4% CSG non déductible
6,8% CSG déductible
0.5% CRDS
1.7% Cotisation salariale SS
0.3% C.A.S.A.
J’ai demandé, sans succès, à mon organisme de soutien des explications.
Pourriez-vous m’indiquer la référence des textes qui permettent de prélever des cotisations à des taux différents de ceux prévus par l’instruction du Ministère ?
D’avance un grand merci
Syndicalement
Christophe
Bonjour,
Je suis en CAA depuis le 01/08/2022. J’étais contractuel du ministère des Armées. L’instruction relative à l’attribution de l’ASCAA (311515 DEF/SGA/DRH-MD/srhc/RSSF du 06/08/2008) prévoyait des taux de cotisations différents à ceux prélevés sur ma fiche de paye ainsi que ceux présentés au 6 de la fiche 8. Les cotisations prélevées sur mon dernier salaire correspondent à
2,4% CSG non déductible
6,8% CSG déductible
0.5% CRDS
1.7% Cotisation salariale SS
0.3% C.A.S.A.
J’ai demandé, sans succès, à mon organisme de soutien des explications.
Pourriez-vous m’indiquer la référence des textes qui permettent de prélever des cotisations à des taux différents de ceux prévus par l’instruction du Ministère ?
D’avance un grand merci
Syndicalement
Christophe