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08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante
10 décembre 2022, 15:24, par Emmanuel
Bonjour et merci pour votre réponse. Je lis dans la fiche 21 qui comporte les réponses à ma question précédente que " Le régime compétent pour liquider la pension est en priorité le régime auquel l’assuré a été affilié en dernier lieu ".
Je suis travailleur non-salarié depuis 2003 (année de départ de l’entreprise génératrice de cette situation de pré-retraite amiante). Mais est-ce que le fait d’entrer dans le dispositif AACATA avec des indemnités calculées sur les salaires actualisés, et avec des cotisations aux caisses salariées (régime général + complémentaires), me fait entrer dans la catégorie des salariés ?
Et, à ce titre, ma retraite sera-t-elle ensuite liquidée par la sécurité sociale ou par le RSI ? Quel sera le régime compétent dans ce cas ?
En vous remerciant de votre réponse, cordialement.
Bonjour et merci pour votre réponse. Je lis dans la fiche 21 qui comporte les réponses à ma question précédente que " Le régime compétent pour liquider la pension est en priorité le régime auquel l’assuré a été affilié en dernier lieu ".
Je suis travailleur non-salarié depuis 2003 (année de départ de l’entreprise génératrice de cette situation de pré-retraite amiante). Mais est-ce que le fait d’entrer dans le dispositif AACATA avec des indemnités calculées sur les salaires actualisés, et avec des cotisations aux caisses salariées (régime général + complémentaires), me fait entrer dans la catégorie des salariés ?
Et, à ce titre, ma retraite sera-t-elle ensuite liquidée par la sécurité sociale ou par le RSI ? Quel sera le régime compétent dans ce cas ?
En vous remerciant de votre réponse, cordialement.