Bonjour,
J’ai travaillé pendant 26 ans dans une société exposée à l’amiante. j’en suis parti avec un plan PSE donc une rupture d’un commun accord.
J’ai crée une entreprise ensuite et je l’ai liquidé il y a 6 mois. J’étais mandataire social assimilé salarié mais un salaire en dessous du smic.
J’ai fait une demande d’allocation amiante, je suis éligible mais ma question est sur quels salaires l’allocation va être calculée ?
La Carsat me dit qu’on aurait pu prendre les salaires de mon ancien employeur si j’avais été licencié économique alors que j’ai signé un départ volontaire car mon poste était supprimé. Mais sur mon reçu pour solde de tout compte et mon bulletin de l’époque il était tout de même noté : indemnités de licenciement.
La Carsat ne veut rien savoir.
Alors j’ai deux questions : quel est le montant minimum net d’allocation amiante et
comment leur prouver que cette rupture volontaire n’était qu’un licenciement déguisé, une mesure incitative ?

Merci de votre réponse