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08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante
28 février 2023, 22:02, par Jean-Yves
Bonjour,
Je viens de recevoir une réponse positive pour bénéficier de l’ATA.
Il est dit que « cette proposition n’est valable que 6 mois à compter de la date du présent courrier » (reçu le 13 février 2023).
Est-ce la réponse (avec les documents demandés dont le certificat de travail mentionnant la date effective de ma cessation d’activité) qui doit être retournée avant 6 mois ? Ou bien faut-il avoir physiquement quitté l’entreprise au bout de ces 6 mois ? En d’autres termes, doit-on avoir fait son préavis dans les 6 mois ou bien peut-on dépasser ces 6 mois ? (mon préavis est de 3 mois).
Qu’en est-il, au niveau de l’imposition des revenus, des CP et RTT qui seront payés par l’entreprise ? Peut-on les passer en revenus exceptionnels ?
Bonjour,
Je viens de recevoir une réponse positive pour bénéficier de l’ATA.
Il est dit que « cette proposition n’est valable que 6 mois à compter de la date du présent courrier » (reçu le 13 février 2023).
Est-ce la réponse (avec les documents demandés dont le certificat de travail mentionnant la date effective de ma cessation d’activité) qui doit être retournée avant 6 mois ? Ou bien faut-il avoir physiquement quitté l’entreprise au bout de ces 6 mois ? En d’autres termes, doit-on avoir fait son préavis dans les 6 mois ou bien peut-on dépasser ces 6 mois ? (mon préavis est de 3 mois).
Qu’en est-il, au niveau de l’imposition des revenus, des CP et RTT qui seront payés par l’entreprise ? Peut-on les passer en revenus exceptionnels ?
Avec mes remerciements.