UNION CONFÉDÉRALE CFDT DES RETRAITÉS

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08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante

1er mars 2023, 09:40, par Gilbert (CFDT Retraités)

Le principe est que le cumul de l’allocation avec un revenu d’activité n’est pas possible. Donc, il faut faire correspondre la fin du contrat de travail à la date de départ en cessation d’activité. Le certificat de travail doit être produit à l’issue du contrat. Le délai de 6 mois se justifie par la règle de calcul de l’allocation :
Le salaire de référence est calculé sur la moyenne mensuelle actualisée des salaires bruts perçus au cours des 12 derniers mois d’activité salariée sous réserve qu’ils présentent « un caractère régulier et habituel ». Sont prises en compte les rémunérations dans la limite du double du plafond de la sécurité sociale en vigueur à la date de l’ouverture du droit à l’allocation
Présentent un caractère régulier et habituel tous les éléments de rémunération versés selon une périodicité égale ou inférieure à un an. Sont en revanche exclues les indemnités compensatrices de RTT et de congés payés versées à l’occasion du départ du salarié.

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