Vous êtes ici : Accueil
/ 08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante
Répondre au message
08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante
1er mars 2023, 09:40, par Gilbert (CFDT Retraités)
Le principe est que le cumul de l’allocation avec un revenu d’activité n’est pas possible. Donc, il faut faire correspondre la fin du contrat de travail à la date de départ en cessation d’activité. Le certificat de travail doit être produit à l’issue du contrat. Le délai de 6 mois se justifie par la règle de calcul de l’allocation :
Le salaire de référence est calculé sur la moyenne mensuelle actualisée des salaires bruts perçus au cours des 12 derniers mois d’activité salariée sous réserve qu’ils présentent « un caractère régulier et habituel ». Sont prises en compte les rémunérations dans la limite du double du plafond de la sécurité sociale en vigueur à la date de l’ouverture du droit à l’allocation
Présentent un caractère régulier et habituel tous les éléments de rémunération versés selon une périodicité égale ou inférieure à un an. Sont en revanche exclues les indemnités compensatrices de RTT et de congés payés versées à l’occasion du départ du salarié.
Le principe est que le cumul de l’allocation avec un revenu d’activité n’est pas possible. Donc, il faut faire correspondre la fin du contrat de travail à la date de départ en cessation d’activité. Le certificat de travail doit être produit à l’issue du contrat. Le délai de 6 mois se justifie par la règle de calcul de l’allocation :
Le salaire de référence est calculé sur la moyenne mensuelle actualisée des salaires bruts perçus au cours des 12 derniers mois d’activité salariée sous réserve qu’ils présentent « un caractère régulier et habituel ». Sont prises en compte les rémunérations dans la limite du double du plafond de la sécurité sociale en vigueur à la date de l’ouverture du droit à l’allocation
Présentent un caractère régulier et habituel tous les éléments de rémunération versés selon une périodicité égale ou inférieure à un an. Sont en revanche exclues les indemnités compensatrices de RTT et de congés payés versées à l’occasion du départ du salarié.