UNION CONFÉDÉRALE CFDT DES RETRAITÉS

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08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante

1er mars 2023, 18:01, par Gilbert (CFDT Retraités)

Sont pris en compte les éléments de rémunération versés selon une périodicité égale ou
inférieure à un an, tels que :
 les indemnités pour heures supplémentaires ;
 les gratifications de fin d’année.
 les indemnités de congés payés : est incluse dans le salaire de référence l’indemnité de congés payés lorsqu’elle est versée pour une période de congés comprise dans les 12 mois de référence retenus.
Les indemnités de fin de contrat bien que soumises à cotisations sociales ne sont pas reprises dans la règlementation officielle.

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