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08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante
24 mars 2023, 09:46, par Gilbert (CFDT Retraités)
Pour les documents consultez le site https://www.cramif.fr/allocation-amiante
Suspensif veut dire que l’établissement ne sera reconnu que si la Cour d’appel confirme la décision avec application à la date de sa décision.
Pour les documents consultez le site https://www.cramif.fr/allocation-amiante
Suspensif veut dire que l’établissement ne sera reconnu que si la Cour d’appel confirme la décision avec application à la date de sa décision.