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08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante
24 mars 2023, 21:03, par Marechal Philip
Bonsoir Gilbert,
Merci pour toutes ces informations.
Je viens d’apprendre que l’appel est non suspensif et non l’inverse comme je l’avais mentionné dans mon message précédent. Est-ce que ça veut dire qu’il est possible que notre site soit déclaré site amianté et paraitre au journal officiel avant la décision de la cour d’appel ?
Bonsoir Gilbert,
Merci pour toutes ces informations.
Je viens d’apprendre que l’appel est non suspensif et non l’inverse comme je l’avais mentionné dans mon message précédent. Est-ce que ça veut dire qu’il est possible que notre site soit déclaré site amianté et paraitre au journal officiel avant la décision de la cour d’appel ?