Je n’ai pas encore rencontré cette situation et ma documentation ne permet pas de répondre à votre question.
Quelle sera la réponse de la caisse si vous faites une demande ? Le jugement du premier ressort s’impose-t-elle au ministère ? Ce dernier ne va-t-il pas attendre la décision de la Cour d’appel avant de publier ?
Beaucoup de questions auxquelles je ne sais pas répondre.