UNION CONFÉDÉRALE CFDT DES RETRAITÉS

Répondre au message


09 Retraite anticipée pour inaptitude, invalidité et AAH

09 À savoir avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail

25 février 2017, 10:20, par da gioz

bonjour,
dans la loi de 2010 article 67 confirmer par la loi de 2016. article 53
il est préciser .doivent être considéré comme EXERÇANT une activité professionnelle les personnes qui,bien qu’ayant atteint l’age légal de la retraite ,sont titulaires d’un contrat de travail en vigueur .
justificatifs contrat de travail ,attestation d’employeur.bulletins de salaire.
avez vous des nouvelles concernant ces textes.
salutations cordiales

Poser une question

modération a priori

La réponse à votre question sera apportée par un militant retraité bénévole... Merci de lire la fiche avant de poser une question...

Qui êtes-vous ?
Ajoutez votre commentaire ici