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09 Retraite anticipée pour inaptitude, invalidité et AAH
09 À savoir avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail
18 avril 2017, 20:52, par Gilbert (CFDT Retraités)
De 2 choses l’une, soit la rupture du contrat de travail est due à une inaptitude d’origine professionnelle et donc un licenciement et les indemnités sont doublées. Soit le départ est demandé par le salarié, il s’agit d’un départ volontaire et les indemnités sont celles prévues par le code du travail ou la convention collective.
De 2 choses l’une, soit la rupture du contrat de travail est due à une inaptitude d’origine professionnelle et donc un licenciement et les indemnités sont doublées. Soit le départ est demandé par le salarié, il s’agit d’un départ volontaire et les indemnités sont celles prévues par le code du travail ou la convention collective.