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09 Retraite anticipée pour inaptitude, invalidité et AAH
09 À savoir avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail
23 octobre 2017, 08:54, par Gilbert (CFDT Retraités)
L’initiative d’une visite médicale en raison de l’invalidité n’est prévue par la loi mais résulte d’une jurisprudence. Beaucoup d’employeurs ne l’appliquent pas. Vous pouvez vous même manifester l’intention d’une reprise ce qui déclenchera cette visite. En cas de désaccord, il vous faudra saisir le conseil de prud’hommes.
La pension sera calculée au taux plein de 50% mais au prorata des trimestres acquis en sachant que les périodes d’invalidité produisent des trimestres validés.
L’initiative d’une visite médicale en raison de l’invalidité n’est prévue par la loi mais résulte d’une jurisprudence. Beaucoup d’employeurs ne l’appliquent pas. Vous pouvez vous même manifester l’intention d’une reprise ce qui déclenchera cette visite. En cas de désaccord, il vous faudra saisir le conseil de prud’hommes.
La pension sera calculée au taux plein de 50% mais au prorata des trimestres acquis en sachant que les périodes d’invalidité produisent des trimestres validés.