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09 Retraite anticipée pour inaptitude, invalidité et AAH
09 À savoir avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail
30 janvier 2019, 12:06, par Gilbert (CFDT Retraités)
Depuis le 1er mars 2010, le service de la pension d’invalidité est suspendu lorsque l’assuré obtient le bénéfice d’un départ anticipé à la retraite pour carrière longue (CSS, art. L. 341-14-1 ; L. no 2009-1646, 24 déc. 2009, art. 67, JO 27 déc.).
L’assuré dont la pension d’invalidité est ainsi suspendue continue à bénéficier des avantages accessoires de sa pension (exonération du ticket modérateur, majoration pour aide constante d’une tierce personne, allocation supplémentaire d’invalidité, etc.).
Le titulaire d’une pension d’invalidité a droit, et ouvre droit :
— aux prestations en nature de l’assurance maladie (CSS, art. L. 160-8), sans limitation de durée, pour toute maladie (remboursement à 100 % du tarif de responsabilité des caisses, sauf pour certains médicaments) ;
Depuis le 1er mars 2010, le service de la pension d’invalidité est suspendu lorsque l’assuré obtient le bénéfice d’un départ anticipé à la retraite pour carrière longue (CSS, art. L. 341-14-1 ; L. no 2009-1646, 24 déc. 2009, art. 67, JO 27 déc.).
L’assuré dont la pension d’invalidité est ainsi suspendue continue à bénéficier des avantages accessoires de sa pension (exonération du ticket modérateur, majoration pour aide constante d’une tierce personne, allocation supplémentaire d’invalidité, etc.).
Le titulaire d’une pension d’invalidité a droit, et ouvre droit :
— aux prestations en nature de l’assurance maladie (CSS, art. L. 160-8), sans limitation de durée, pour toute maladie (remboursement à 100 % du tarif de responsabilité des caisses, sauf pour certains médicaments) ;