Le salarié peut refuser un reclassement sur un poste incompatible avec les préconisations du médecin du travail ou qui entraîne une modification du contrat.
Un emploi similaire, au sens de l’article L.1226-8 du code du travail, est un emploi qui comporte le même niveau de rémunération, la même qualification et les mêmes perspectives de carrière que l’emploi initial,
L’employeur peut considérer votre refus comme abusif, à le supposer établi et dans ce cas,les conséquences sont de faire perdre au salarié le bénéfice des indemnités prévues à l’article L.1226-14 du code du travail : l’indemnité compensatrice de préavis et l’indemnité spéciale de licenciement.
A titre d’exemples, n’ont pas été jugés abusifs : le refus de fonctions entièrement différentes de l’emploi occupé précédemment et pouvant amener le salarié à effectuer des tâches interdites par le médecin du travail, le refus d’un reclassement dans un poste comportant une diminution de salaire, le refus d’un reclassement entraînant une diminution du coefficient hiérarchique.
Ce qui est contradictoire dans les suites données par l’employeur, c’est de vous payer l’indemnité compensatrice de préavis et de vous refuser l’indemnité spéciale de licenciement.
Je vous conseille de dénoncer le solde de tout compte pour non paiement de l’indemnité spéciale au motif que l’emploi proposé n’est pas similaire (voir le 2ème alinéa ci-dessus). En cas de refus, il faudra saisir le conseil de prud’hommes et vous faire aider par un conseil (avocat ou délégué syndical)