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09 Retraite anticipée pour inaptitude, invalidité et AAH
09 À savoir avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail
22 août 2019, 19:04, par Gilbert (CFDT Retraités)
La retraite prévue par la sécurité sociale n’a pas vocation à répondre aux situations consécutives à une dégradation de l’état de santé des assurés. Le régime général a institué une assurance contre le risque d’invalidité qui répond à ces situations. Vous avez la possibilité de demander la pension d’invalidité si vous considérez que vous n’êtes plus apte à tenir un emploi. Adressez-vous à votre caisse d’assurance maladie, c’est le médecin conseil de la caisse qui est compétent pour statuer sur votre situation.
L’indemnité de licenciement ne peut être inférieure à une somme calculée par année de service dans l’entreprise et tenant compte des mois de service accomplis au-delà des années pleines.
Sauf dispositions de la convention collective plus favorables, l’indemnité est égale à :
– pour les années jusqu’à 10 ans d’ancienneté : 1/4 de mois de salaire par année d’ancienneté ;
– à partir de 10 ans d’ancienneté : 1/3 de mois de salaire par année d’ancienneté.
Le préavis ne sera pas exécuté et pas payé.
La retraite prévue par la sécurité sociale n’a pas vocation à répondre aux situations consécutives à une dégradation de l’état de santé des assurés. Le régime général a institué une assurance contre le risque d’invalidité qui répond à ces situations. Vous avez la possibilité de demander la pension d’invalidité si vous considérez que vous n’êtes plus apte à tenir un emploi. Adressez-vous à votre caisse d’assurance maladie, c’est le médecin conseil de la caisse qui est compétent pour statuer sur votre situation.
L’indemnité de licenciement ne peut être inférieure à une somme calculée par année de service dans l’entreprise et tenant compte des mois de service accomplis au-delà des années pleines.
Sauf dispositions de la convention collective plus favorables, l’indemnité est égale à :
– pour les années jusqu’à 10 ans d’ancienneté : 1/4 de mois de salaire par année d’ancienneté ;
– à partir de 10 ans d’ancienneté : 1/3 de mois de salaire par année d’ancienneté.
Le préavis ne sera pas exécuté et pas payé.