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09 Retraite anticipée pour inaptitude, invalidité et AAH
09 À savoir avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail
16 septembre 2019, 21:11, par Charles M
Merci beaucoup pour votre célérité.
Donc, il faut justifier d’une activité réelle, même réduite, salarié ou non-salariée.
Je donne en effet quelques heures de cours rémunérées en Cesu, mais ce n’est pas régulier d’un mois sur l’autre.
Selon l’arrêt il n’y a pas d’activité "minimale", mais faut-il qu’elle soit régulière ? Si je reste 1 ou 2 mois sans travailler que se passe-t’il.
Cela change-t’il quelque chose si je donne ces mêmes leçons comme profession libérale, après inscription par le CFE ? J’aurais plus de tolérance au niveau de la régularité de l’activité ?
Comment prouver l’exercice de l’activité non-salariée puisque il n’y a pas de salaire et que la déclaration des BNC ne se fait une fois par an en avril, et l’appel des cotisations Urssaf tous les trimestres ?
Merci beaucoup pour votre célérité.
Donc, il faut justifier d’une activité réelle, même réduite, salarié ou non-salariée.
Je donne en effet quelques heures de cours rémunérées en Cesu, mais ce n’est pas régulier d’un mois sur l’autre.
Selon l’arrêt il n’y a pas d’activité "minimale", mais faut-il qu’elle soit régulière ? Si je reste 1 ou 2 mois sans travailler que se passe-t’il.
Cela change-t’il quelque chose si je donne ces mêmes leçons comme profession libérale, après inscription par le CFE ? J’aurais plus de tolérance au niveau de la régularité de l’activité ?
Comment prouver l’exercice de l’activité non-salariée puisque il n’y a pas de salaire et que la déclaration des BNC ne se fait une fois par an en avril, et l’appel des cotisations Urssaf tous les trimestres ?
Merci encore pour votre réponse.
Cordialement