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09 Retraite anticipée pour inaptitude, invalidité et AAH
09 À savoir avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail
14 octobre 2019, 11:45, par Gilbert (CFDT Retraités)
À défaut d’initiative de la caisse primaire, l’assuré peut déposer lui-même une demande de pension d’invalidité à condition de le faire dans un délai de 12 mois qui suit :
— soit la date de consolidation de la blessure ;
— soit la date de la constatation médicale de l’invalidité si cette invalidité résulte d’une usure prématurée de l’organisme ;
— soit la date de la stabilisation de son état ;
— soit la date de l’expiration de la période légale d’attribution des prestations en espèces de l’assurance maladie (trois ans) ou la date à laquelle la caisse primaire a cessé d’accorder lesdites prestations.
S’agissant de l’usure prématurée de l’organisme, les prestations de l’assurance invalidité peuvent être accordées immédiatement sans qu’une indemnisation maladie n’ait été versée antérieurement.
À défaut d’initiative de la caisse primaire, l’assuré peut déposer lui-même une demande de pension d’invalidité à condition de le faire dans un délai de 12 mois qui suit :
— soit la date de consolidation de la blessure ;
— soit la date de la constatation médicale de l’invalidité si cette invalidité résulte d’une usure prématurée de l’organisme ;
— soit la date de la stabilisation de son état ;
— soit la date de l’expiration de la période légale d’attribution des prestations en espèces de l’assurance maladie (trois ans) ou la date à laquelle la caisse primaire a cessé d’accorder lesdites prestations.
S’agissant de l’usure prématurée de l’organisme, les prestations de l’assurance invalidité peuvent être accordées immédiatement sans qu’une indemnisation maladie n’ait été versée antérieurement.