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09 Retraite anticipée pour inaptitude, invalidité et AAH
09 À savoir avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail
19 novembre 2019, 11:45, par Gilbert (CFDT Retraités)
Le choix du départ à la retraite appartient toujours à l’assuré (jusqu’à 70 ans).
L’avis d’inaptitude du médecin du travail s’impose à l’employeur et ce n’est pas l’opportunité d’un départ possible à la retraite qui lui permet de rompre le contrat pour ce motif. Il devra donc vous licencier.
La question de l’activité professionnelle six mois avant l’âge légal est traité au dernier alinéa du point 5 ci-dessus (cf. Article D341-1 du CSS).
Toutes les formes d’activité sont retenues et il n’y a pas de minimum. Sur les modalités, vous serez informé par la CPAM ou la Cramif, des conditions de maintien du versement de la pension d’invalidité et des formalités pour demander la retraite.
La poursuite du versement du complément de la prévoyance dépend des clauses du contrat conclu entre l’assureur et l’entreprise.
Le choix du départ à la retraite appartient toujours à l’assuré (jusqu’à 70 ans).
L’avis d’inaptitude du médecin du travail s’impose à l’employeur et ce n’est pas l’opportunité d’un départ possible à la retraite qui lui permet de rompre le contrat pour ce motif. Il devra donc vous licencier.
La question de l’activité professionnelle six mois avant l’âge légal est traité au dernier alinéa du point 5 ci-dessus (cf. Article D341-1 du CSS).
Toutes les formes d’activité sont retenues et il n’y a pas de minimum. Sur les modalités, vous serez informé par la CPAM ou la Cramif, des conditions de maintien du versement de la pension d’invalidité et des formalités pour demander la retraite.
La poursuite du versement du complément de la prévoyance dépend des clauses du contrat conclu entre l’assureur et l’entreprise.