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09 Retraite anticipée pour inaptitude, invalidité et AAH
09 À savoir avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail
15 janvier 2020, 19:30, par Gilbert (CFDT Retraités)
Pour avoir droit aux indemnités journalières de l’assurance maladie pendant les six premiers mois d’interruption de travail, l’assuré social doit justifier à la date de référence :
— soit que le montant des cotisations dues au titre des assurances maladie, maternité, invalidité et décès assises sur les rémunérations qu’il a perçues pendant les six mois civils précédents est au moins égale au montant des mêmes cotisations dues pour un salaire égal à 1 015 fois la valeur du Smic au premier jour de la période de référence ;
— soit avoir effectué au moins 150 heures de travail (ce seuil était de 200 heures jusqu’au 31 janvier 2015) salarié ou assimilé au cours des 3 mois civils ou des 90 jours précédents.
Selon notre documentation :
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2008 (L. no 2007-1786, 19 déc. 2007, art. 57, I, JO 21 déc.) a créé une règle de coordination des régimes de sécurité sociale en matière d’assurance maladie.
Désormais, lorsque le versement des prestations en espèces des assurances maladie et maternité est subordonné, à des conditions d’affiliation, de cotisation ou de durée du travail préalables, il devra être tenu compte de l’ensemble des périodes d’affiliation, de cotisations versées ou de durée du travail, même lorsqu’elles relèvent d’un autre régime de sécurité sociale régi par le Code de la sécurité sociale.
Il ne devrait pas y avoir d’obstacle à votre indemnisation.
Pour avoir droit aux indemnités journalières de l’assurance maladie pendant les six premiers mois d’interruption de travail, l’assuré social doit justifier à la date de référence :
— soit que le montant des cotisations dues au titre des assurances maladie, maternité, invalidité et décès assises sur les rémunérations qu’il a perçues pendant les six mois civils précédents est au moins égale au montant des mêmes cotisations dues pour un salaire égal à 1 015 fois la valeur du Smic au premier jour de la période de référence ;
— soit avoir effectué au moins 150 heures de travail (ce seuil était de 200 heures jusqu’au 31 janvier 2015) salarié ou assimilé au cours des 3 mois civils ou des 90 jours précédents.
Selon notre documentation :
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2008 (L. no 2007-1786, 19 déc. 2007, art. 57, I, JO 21 déc.) a créé une règle de coordination des régimes de sécurité sociale en matière d’assurance maladie.
Désormais, lorsque le versement des prestations en espèces des assurances maladie et maternité est subordonné, à des conditions d’affiliation, de cotisation ou de durée du travail préalables, il devra être tenu compte de l’ensemble des périodes d’affiliation, de cotisations versées ou de durée du travail, même lorsqu’elles relèvent d’un autre régime de sécurité sociale régi par le Code de la sécurité sociale.
Il ne devrait pas y avoir d’obstacle à votre indemnisation.