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09 Retraite anticipée pour inaptitude, invalidité et AAH
09 À savoir avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail
14 mars 2020, 08:49, par Gilbert (CFDT Retraités)
Les indemnités légales et conventionnelles de licenciement sont totalement exonérées d’impôt sur le revenu. Elles sont également exonérées de cotisations sociales, de CSG et de CRDS mais dans la limite, désormais, de trois (en 2011) ou deux (en 2012) plafonds annuels de la sécurité sociale.
Les indemnités légales et conventionnelles de licenciement sont totalement exonérées d’impôt sur le revenu. Elles sont également exonérées de cotisations sociales, de CSG et de CRDS mais dans la limite, désormais, de trois (en 2011) ou deux (en 2012) plafonds annuels de la sécurité sociale.