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09 Retraite anticipée pour inaptitude, invalidité et AAH
09 À savoir avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail
29 mars 2020, 16:34, par Gilbert (CFDT Retraités)
Le versement de la pension d’invalidité est soumise à une règle de cumul ainsi définie :
« Les pensions d’invalidité sont réduites ou suspendues lorsque l’intéressé a, pendant plus de deux trimestres consécutifs, cumulé sa pension d’invalidité avec des revenus tirés d’une activité professionnelle salariée ou non salariée, pour un montant trimestriel supérieur au salaire trimestriel moyen revalorisé qu’il percevait lors de la dernière année civile précédant son arrêt de travail suivi d’invalidité »
Les versements futurs de la pension d’invalidité, le mois civil qui suit les deux trimestres consécutifs, sont réduits à concurrence du dépassement qui est ainsi constaté.
Comme le versement de la pension d’invalidité se termine dans 6 mois, la règlementation ne précise pas si la CPAM réclame le remboursement.
Pour la prévoyance, il est probable que l’employeur signale à l’assureur votre situation en maintien de salaire et que le complément ne soit plus versé. Mais il s’agit d’un contrat entre l’assureur et l’entreprise, cela dépend des clauses de ce contrat.
Le versement de la pension d’invalidité est soumise à une règle de cumul ainsi définie :
« Les pensions d’invalidité sont réduites ou suspendues lorsque l’intéressé a, pendant plus de deux trimestres consécutifs, cumulé sa pension d’invalidité avec des revenus tirés d’une activité professionnelle salariée ou non salariée, pour un montant trimestriel supérieur au salaire trimestriel moyen revalorisé qu’il percevait lors de la dernière année civile précédant son arrêt de travail suivi d’invalidité »
Les versements futurs de la pension d’invalidité, le mois civil qui suit les deux trimestres consécutifs, sont réduits à concurrence du dépassement qui est ainsi constaté.
Comme le versement de la pension d’invalidité se termine dans 6 mois, la règlementation ne précise pas si la CPAM réclame le remboursement.
Pour la prévoyance, il est probable que l’employeur signale à l’assureur votre situation en maintien de salaire et que le complément ne soit plus versé. Mais il s’agit d’un contrat entre l’assureur et l’entreprise, cela dépend des clauses de ce contrat.