Vous êtes ici : Accueil
/ 09 Retraite anticipée pour inaptitude, invalidité et AAH
Répondre au message
09 Retraite anticipée pour inaptitude, invalidité et AAH
09 À savoir avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail
26 avril 2020, 18:22, par Gilbert (CFDT Retraités)
Suggérer un départ à la retraite est une fausse bonne solution.
Avant d’envisager un départ à la retraite, il convient de s’interroger sur la nature de la rupture du contrat de travail et de ses conséquences. Le fait générateur d’un éventuel licenciement, faute de reclassement toujours possible, est l’accident du travail.
Ce qui est exposé ci-dessous n’est pas valble en cas d’accident de trajet.
Le licenciement apporte les avantages suivants :
• L’indemnité légale de licenciement est doublée soit 15 mois de salaire dans votre cas (nettement plus élevée que l’indemnité de départ à la retraite
• Le préavis ne sera pas exécuté mais payé
• Une indemnité temporaire d’inaptitude pourra être versée au salarié victime d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle reconnu inapte, dans l’attente de la décision de reclassement ou de licenciement prise par l’employeur, pendant un mois au maximum.
Le licenciement vous permet également de vous inscrire à Pôle emploi et de bénéficier de l’indemnisation du chômage pendant 36 mois si vous avez plus de 55 ans voire davantage si vous avez 59 ans, sous réserve d’une aptitude physique à exercer un emploi, cette période vous permet de valider des trimestres.
Sauf indemnisation supplémentaire, la rupture conventionnelle n’apporte pas d’avantage.
Les démarches expliquées au point 4 sont applicables aux accidents du travail.
S’agissant du contrat de prévoyance, les garanties habituelles sont conditionnées par le versement d’indemnités journalières ou d’une pension d’invalidité y compris après rupture du contrat de travail. Il convient de vérifier ce contrat s’il comporte une clause apportant une garantie dans le cas de versement d’une rente d’accident du travail.
Suggérer un départ à la retraite est une fausse bonne solution.
Avant d’envisager un départ à la retraite, il convient de s’interroger sur la nature de la rupture du contrat de travail et de ses conséquences. Le fait générateur d’un éventuel licenciement, faute de reclassement toujours possible, est l’accident du travail.
Ce qui est exposé ci-dessous n’est pas valble en cas d’accident de trajet.
Le licenciement apporte les avantages suivants :
• L’indemnité légale de licenciement est doublée soit 15 mois de salaire dans votre cas (nettement plus élevée que l’indemnité de départ à la retraite
• Le préavis ne sera pas exécuté mais payé
• Une indemnité temporaire d’inaptitude pourra être versée au salarié victime d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle reconnu inapte, dans l’attente de la décision de reclassement ou de licenciement prise par l’employeur, pendant un mois au maximum.
Le licenciement vous permet également de vous inscrire à Pôle emploi et de bénéficier de l’indemnisation du chômage pendant 36 mois si vous avez plus de 55 ans voire davantage si vous avez 59 ans, sous réserve d’une aptitude physique à exercer un emploi, cette période vous permet de valider des trimestres.
Sauf indemnisation supplémentaire, la rupture conventionnelle n’apporte pas d’avantage.
Les démarches expliquées au point 4 sont applicables aux accidents du travail.
S’agissant du contrat de prévoyance, les garanties habituelles sont conditionnées par le versement d’indemnités journalières ou d’une pension d’invalidité y compris après rupture du contrat de travail. Il convient de vérifier ce contrat s’il comporte une clause apportant une garantie dans le cas de versement d’une rente d’accident du travail.