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09 Retraite anticipée pour inaptitude, invalidité et AAH
09 À savoir avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail
25 juin 2020, 14:12, par VASSAL
Bonjour
Mon frère est dans le même cas. A 62 ans, il est mis en retraite d’office le 01/07/2020 par le régime général car bénéficiaire d’une pension d’invalidité cat.2. L’employeur l’a toujours considéré comme faisant partie de ses effectifs pour éviter le coût d’un licenciement.
A sa demande, mon frère vient enfin de bénéficier d’une visite de pré-reprise, le 25/06/20, qui a conclu à une inaptitude, sans possibilité de reclassement. Cette demande de visite avait été demandée depuis plusieurs mois à l’employeur, sans pouvoir l’obtenir et a ensuite été repoussée en raison du confinement dû au COVID19.
Est-il encore temps pour contraindre l’employeur à engager la procédure de licenciement pour inaptitude ou devons-nous accepter de faire une demande de retraite, sachant que ce sera moins intéressant financièrement pour mon frère et que, sur un plan légal, je crois que l’employeur ne peut pas le contraindre à prendre sa retraite avant 70 ans et devra lui payer son salaire 30 jours après la date de notification de son inaptitude par le médecin du travail et jusqu’à la date de son licenciement ou celle de ses 70 ans.
Merci pour votre réponse.
Bonjour
Mon frère est dans le même cas. A 62 ans, il est mis en retraite d’office le 01/07/2020 par le régime général car bénéficiaire d’une pension d’invalidité cat.2. L’employeur l’a toujours considéré comme faisant partie de ses effectifs pour éviter le coût d’un licenciement.
A sa demande, mon frère vient enfin de bénéficier d’une visite de pré-reprise, le 25/06/20, qui a conclu à une inaptitude, sans possibilité de reclassement. Cette demande de visite avait été demandée depuis plusieurs mois à l’employeur, sans pouvoir l’obtenir et a ensuite été repoussée en raison du confinement dû au COVID19.
Est-il encore temps pour contraindre l’employeur à engager la procédure de licenciement pour inaptitude ou devons-nous accepter de faire une demande de retraite, sachant que ce sera moins intéressant financièrement pour mon frère et que, sur un plan légal, je crois que l’employeur ne peut pas le contraindre à prendre sa retraite avant 70 ans et devra lui payer son salaire 30 jours après la date de notification de son inaptitude par le médecin du travail et jusqu’à la date de son licenciement ou celle de ses 70 ans.
Merci pour votre réponse.