La jurisprudence impose à l’employeur, informé de la mise en invalidité, de procéder à la visite médicale de reprise pour vérifier l’aptitude du salarié. S’il ne le fait pas, le salarié doit la demander, c’est cette visite qui met fin à la suspension du contrat de travail et qui est le point de départ de la procédure décrite au point 4.
Le départ à la retraite en raison de l’invalidité, doit être demandé à la Carsat, il ne s’agit pas d’une mise à la retraite.
Il est prévisible que l’employeur résiste à mettre en œuvre la procédure et seul le conseil de prud’hommes pourra trancher ce différend. Il est prudent de se faire représenter par un avocat.
La demande de retraite doit être faite sans délai pour que l’intéressé dispose d’un revenu de remplacement.