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09 Retraite anticipée pour inaptitude, invalidité et AAH
09 À savoir avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail
30 juillet 2020, 16:16, par Gilbert (CFDT Retraités)
L’indemnité perçue à la fin du contrat de travail dépend de la nature de la rupture. S’il s’agit d’un départ à la retraite, vous avez à l’indemnité de départ à la retraite. En cas de licenciement, c’est l’indemnité de licenciement qui prévaut. Donc pas de cumul.
Deux possibilité de prendre la retraite pour inaptitude :
1) vous êtes mise en invalidité de 2ème ou 3ème catégorie, l’inaptitude est de droit
2) Vous faites une demande de retraite au titre de l’inaptitude au travail. Dans ce cas, faites un complément à votre demande en cours en joignant un certificat de votre médecin traitant.
L’inaptitude doit être reconnue médicalement par le médecin-conseil de l’organisme qui attribue la pension de vieillesse.
Sont reconnus inaptes au travail les assurés atteints d’une incapacité de travail d’au moins 50 % médicalement constatée et dans l’impossibilité de poursuivre l’exercice de leur emploi sans nuire gravement à leur santé.
J’attire votre attention sur le fait que la mise en invalidité n’est plus possible à 62 ans.
D’autre part, il ne faut pas confondre l’inaptitude à l’emploi dans votre entreprise reconnue par le médecin du travail et celle prévue par le Code de la sécurité sociale. Ainsi, le médecin conseil de la caisse peut considéré que vous êtes apte à tenir un emploi (quelconque) dès lors que vous n’êtes plus en situation de souffrance au travail.
L’indemnité perçue à la fin du contrat de travail dépend de la nature de la rupture. S’il s’agit d’un départ à la retraite, vous avez à l’indemnité de départ à la retraite. En cas de licenciement, c’est l’indemnité de licenciement qui prévaut. Donc pas de cumul.
Deux possibilité de prendre la retraite pour inaptitude :
1) vous êtes mise en invalidité de 2ème ou 3ème catégorie, l’inaptitude est de droit
2) Vous faites une demande de retraite au titre de l’inaptitude au travail. Dans ce cas, faites un complément à votre demande en cours en joignant un certificat de votre médecin traitant.
L’inaptitude doit être reconnue médicalement par le médecin-conseil de l’organisme qui attribue la pension de vieillesse.
Sont reconnus inaptes au travail les assurés atteints d’une incapacité de travail d’au moins 50 % médicalement constatée et dans l’impossibilité de poursuivre l’exercice de leur emploi sans nuire gravement à leur santé.
J’attire votre attention sur le fait que la mise en invalidité n’est plus possible à 62 ans.
D’autre part, il ne faut pas confondre l’inaptitude à l’emploi dans votre entreprise reconnue par le médecin du travail et celle prévue par le Code de la sécurité sociale. Ainsi, le médecin conseil de la caisse peut considéré que vous êtes apte à tenir un emploi (quelconque) dès lors que vous n’êtes plus en situation de souffrance au travail.