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09 Retraite anticipée pour inaptitude, invalidité et AAH
09 À savoir avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail
8 septembre 2020, 15:39, par Gilbert (CFDT Retraités)
En cas de reprise, pendant plus de deux trimestres consécutifs, d’une activité professionnelle générant des revenus dépassant certains seuils, le service de la pension d’invalidité peut être suspendu (CSS, art. L.341-12). La suspension totale ou partielle intervient dans le mois civil qui suit ces deux trimestres consécutifs.
Les versements futurs de la pension d’invalidité sont réduits à concurrence du dépassement qui est ainsi constaté (CSS, art. R. 341-17).
Cette réduction peut conduire à la suspension totale ou partielle de la pension, mais la suppression de cette dernière ne peut être prononcée que pour des raisons d’ordre médical
En cas de reprise, pendant plus de deux trimestres consécutifs, d’une activité professionnelle générant des revenus dépassant certains seuils, le service de la pension d’invalidité peut être suspendu (CSS, art. L.341-12). La suspension totale ou partielle intervient dans le mois civil qui suit ces deux trimestres consécutifs.
Les versements futurs de la pension d’invalidité sont réduits à concurrence du dépassement qui est ainsi constaté (CSS, art. R. 341-17).
Cette réduction peut conduire à la suspension totale ou partielle de la pension, mais la suppression de cette dernière ne peut être prononcée que pour des raisons d’ordre médical