UNION CONFÉDÉRALE CFDT DES RETRAITÉS

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09 Retraite anticipée pour inaptitude, invalidité et AAH

09 À savoir avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail

9 septembre 2020, 17:38, par Gilbert (CFDT Retraités)

Le départ à la retraite appartient toujours à l’assuré. Par contre le médecin conseil peut faire cesser le versement des IJ. Généralement, le contrôle médical estime que dans la situation de souffrance au travail n’empêche pas un reclassement dans un autre emploi pour recouvrer la santé. On peut penser que l’âge et la difficulté d’un reclassement plaident en votre faveur.
La décision du médecin conseil peut être contesté auprès d’un médecin expert que vous pouvez choisir parmi une liste de 3 médecins. Cependant la décision reste aléatoire car la question posée à l’expert reste dans la même logique : "l’état de santé de l’assurée permet-il d’exercer un emploi (quelconque).
A mon avis 2 solutions s’offrent à vous en cas de fin de paiement des IJ :
1) Être licenciée pour inaptitude ce qui vous ouvre droit à une indemnité de licenciement qui est fonction de votre ancienneté et fixée par le code du travail ou la convention si celle-ci est plus favorable. Vous pouvez être indemnisé au titre du chômage voir conditions voir point 4 17 Liquidation « forcée » de la retraite à un âge déterminé.
En tout état de cause, demandez à passer la visite de reprise à la fin des arrêts de travail. Si vous êtes convoqué par le médecin conseil, vous pouvez demander une visite de pré-reprise auprès de la médecine du travail.
2) demandez une retraite au titre de l’inaptitude : Les assurés reconnus inaptes au travail entre 62 et 67 ans bénéficient d’une retraite à taux plein, quelle que soit leur durée d’assurance. Sont reconnus inaptes au travail les assurés atteints d’une incapacité de travail d’au moins 50 % médicalement constatée et dans l’impossibilité de poursuivre l’exercice de leur emploi sans nuire gravement à leur santé. L’inaptitude au travail doit être reconnue médicalement par le médecin-conseil de l’organisme qui attribue la pension de vieillesse.
Dans ce cas, la retraite sera calculée sans décote mais cependant au prorata des trimestres acquis.

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