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09 Retraite anticipée pour inaptitude, invalidité et AAH
09 À savoir avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail
18 novembre 2020, 18:09, par Gilbert (CFDT Retraités)
L’intéressé établit sa demande sur l’imprimé réglementaire et l’adresse à la caisse qui lui sert (ou est susceptible de lui servir) un avantage de vieillesse. Il joint à sa demande le ou les avis d’imposition du ménage.
C’est donc à la demande que vous devez produire les éléments nécessaires à l’évaluation des ressources.
En outre, la périodicité des contrôles de ressources fixée par la circulaire ministérielle n°4SS du 14 janvier 1975 est applicable pour les bénéficiaires de l’ASPA. Voir https://www.legislation.cnav.fr/Pag...
L’intéressé établit sa demande sur l’imprimé réglementaire et l’adresse à la caisse qui lui sert (ou est susceptible de lui servir) un avantage de vieillesse. Il joint à sa demande le ou les avis d’imposition du ménage.
C’est donc à la demande que vous devez produire les éléments nécessaires à l’évaluation des ressources.
En outre, la périodicité des contrôles de ressources fixée par la circulaire ministérielle n°4SS du 14 janvier 1975 est applicable pour les bénéficiaires de l’ASPA. Voir https://www.legislation.cnav.fr/Pag...