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09 Retraite anticipée pour inaptitude, invalidité et AAH
09 À savoir avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail
3 décembre 2020, 10:55, par BAILLEUL
Bonjour
D’avance je vous remercie de vos réponses, car nous sommes bien seuls devant les administrations concernées.
Ma question est simple : le médecin-conseil de la CPAM a-t-il un délai légal (ou usuel) pour se prononcer sur l’inaptitude dans le cadre de la retraite ?
Mon dossier lui a été transmis mi-avril 2020 et je n’ai aucune réponse de sa part.
Le contexte : la CIPAV qui est ma dernière caisse s’est prononcée pour l’inaptitude et m’octroie depuis 1/4/2020 une pension d’invalidité jusqu’à mes 65 ans.
Elle m’octroie également une retraite de base depuis le 1/7/2020. Il s’est avéré (pouvez-vous confirmer ?) que la décision du médecin-conseil de la CIPAV ne s’appliquait pas
aux autres caisses de mon parcours professionnel, à savoir la CARSAT, et l’AGIRC-ARRCO.
La CARSAT m’a donc demandé de constituer un nouveau dossier médical mi-avril qu’elle a soumis à la CPAM. J’attends depuis cette date. Et l’AGIRC-ARRCO me demande aujourd’hui de rembourser les sommes qui m’ont été versées par cet organisme du fait que je n’ai pas la décision du médecin-conseilde la CPAM...
SVP quelles sont mes actions possibles pour obtenir cette décision du médecin-conseil de la CPAM ? Je vous remercie infiniment
Bonjour
D’avance je vous remercie de vos réponses, car nous sommes bien seuls devant les administrations concernées.
Ma question est simple : le médecin-conseil de la CPAM a-t-il un délai légal (ou usuel) pour se prononcer sur l’inaptitude dans le cadre de la retraite ?
Mon dossier lui a été transmis mi-avril 2020 et je n’ai aucune réponse de sa part.
Le contexte : la CIPAV qui est ma dernière caisse s’est prononcée pour l’inaptitude et m’octroie depuis 1/4/2020 une pension d’invalidité jusqu’à mes 65 ans.
Elle m’octroie également une retraite de base depuis le 1/7/2020. Il s’est avéré (pouvez-vous confirmer ?) que la décision du médecin-conseil de la CIPAV ne s’appliquait pas
aux autres caisses de mon parcours professionnel, à savoir la CARSAT, et l’AGIRC-ARRCO.
La CARSAT m’a donc demandé de constituer un nouveau dossier médical mi-avril qu’elle a soumis à la CPAM. J’attends depuis cette date. Et l’AGIRC-ARRCO me demande aujourd’hui de rembourser les sommes qui m’ont été versées par cet organisme du fait que je n’ai pas la décision du médecin-conseilde la CPAM...
SVP quelles sont mes actions possibles pour obtenir cette décision du médecin-conseil de la CPAM ? Je vous remercie infiniment