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09 Retraite anticipée pour inaptitude, invalidité et AAH
09 À savoir avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail
10 janvier 2021, 11:18, par Gilbert (CFDT Retraités)
L’arrêt maladie professionnelle avec l’établissement du certificat médical final par le médecin traitant ou décision du médecin conseil de la Caisse. A l’issue des arrêts maladie, la procédure décrite au point 4 ci-dessus bous est applicable.
Dans le cas du licenciement en raison de l’origine professionnelle de l’inaptitude :
• L’indemnité légale de licenciement est doublée
• Le préavis ne sera pas exécuté mais payé
• Une indemnité temporaire d’inaptitude pourra être versée par la CPAM au salarié victime d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle reconnu inapte, dans l’attente de la décision de reclassement ou de licenciement prise par l’employeur, pendant un mois au maximum.
Vous pouvez vous inscrire à Pôle emploi et bénéficier de l’indemnisation mais Pôle emploi peut vérifier votre aptitude à tenir un emploi.
En matière de couverture santé et de prévoyance, notamment pour les prestations complémentaires liées à la maladie ou à l’invalidité, la disparition du contrat de travail est, en principe, sans effet sur leur versement en cours par l’assureur.
L’arrêt maladie professionnelle avec l’établissement du certificat médical final par le médecin traitant ou décision du médecin conseil de la Caisse. A l’issue des arrêts maladie, la procédure décrite au point 4 ci-dessus bous est applicable.
Dans le cas du licenciement en raison de l’origine professionnelle de l’inaptitude :
• L’indemnité légale de licenciement est doublée
• Le préavis ne sera pas exécuté mais payé
• Une indemnité temporaire d’inaptitude pourra être versée par la CPAM au salarié victime d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle reconnu inapte, dans l’attente de la décision de reclassement ou de licenciement prise par l’employeur, pendant un mois au maximum.
Vous pouvez vous inscrire à Pôle emploi et bénéficier de l’indemnisation mais Pôle emploi peut vérifier votre aptitude à tenir un emploi.
En matière de couverture santé et de prévoyance, notamment pour les prestations complémentaires liées à la maladie ou à l’invalidité, la disparition du contrat de travail est, en principe, sans effet sur leur versement en cours par l’assureur.