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09 À savoir avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail

5 avril, 17:11, par Gilbert (CFDT Retraités)

Sur le plan du droit du travail et l’indemnisation du chômage :
1) la rupture du contrat de travail suppose l’accord des 2 parties et je crois comprendre que c’est n’est pas votre intention de cesser le travail. Si vous l’acceptez, sachez que l’indemnisation au chômage est de 36 mois et qu’ensuite l’allocation de solidarité est faible.
2) Pour assurer un revenu de remplacement, assurez vous que votre entreprise a souscrit un contrat de prévoyance qui garantit un complément de revenu (aux IJ et pension d’invalidité) y compris en cas de rupture du contrat de travail pour inaptitude.
Pour la retraite :
Les périodes d’invalidité ouvrent droit à la validation de trimestres comptant pour le calcul de la retraite de base et à l’attribution de points gratuits .
Seul le salaire à temps partiel est crédité, de sorte que le calcul des 25 meilleures années se fera en comptant une partie de ce salaire réduit 2 ou 3 années.
Pour la retraite complémentaire, le nombre de points de retraite complémentaire attribués au titre de ces périodes est calculé à partir de ceux inscrits au compte du salarié au titre de l’année civile précédant celle au cours de laquelle s’est produit l’arrêt de travail. Vérifiez auprès de votre institution de RC si votre invalidité est bien reconnue, ce n’est pas normal que le nombre de points correspondent au temps partiel.
Attention tant pour la prévoyance que la retraite complémentaire, il est préférable d’être licencié pour inaptitude que de faire une rupture conventionnelle
Par ailleurs votre situation d’invalide de 2ème catégorie vous ouvre droit à retraite anticipée à l’âge de 60 ans voir fiche 10. Ce qui vous permet d’améliorer le montant de la retraite avec la majoration spécifique voir point 5 de cette fiche.

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