UNION CONFÉDÉRALE CFDT DES RETRAITÉS

Répondre au message


09 Retraite anticipée pour inaptitude, invalidité et AAH

09 À savoir avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail

5 août 2021, 11:11, par Mercier

bonjour CLaude je vous remercie pour votre réponse. Cependant au vu du retard de traitement de mon dossier par les services de ma collectivité ainsi qu aux différents mail de réclamation du comité medical pour avoir les saisines me concernant dont j ai gardé copies, serait il possible de refuser le remboursement en faisant appel au tribunal admistratif qui a déjà statué dans ce sens sur ce type de demande ainsi que le conseil d état.

Poser une question

modération a priori

La réponse à votre question sera apportée par un militant retraité bénévole... Merci de lire la fiche avant de poser une question...

Qui êtes-vous ?
Ajoutez votre commentaire ici