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09 Retraite anticipée pour inaptitude, invalidité et AAH
09 À savoir avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail
17 septembre 2021, 15:12, par Gilbert (CFDT Retraités)
La visite médicale de reprise doit être faite après les arrêts de travail pour maladie et sur demande de l’employeur. Si le médecin du travail a établi un avis d’aptitude avec réserves, vous êtes en droit de refuser le poste de reclassement et vous ne devez pas reprendre le travail. Ce refus entraîne la procédure de licenciement, lequel doit intervenir dans le mois qui suit la visite médicale de reprise. Cependant cette procédure ne peut pas s’engager si le contrat de travail est suspendu en raison d’un arrêt maladie. Vous pouvez saisir le conseil des prud’hommes pour « résolution judiciaire du contrat de travail aux torts de l’employeur » avec reprise du paiement du salaire, mais votre affaire et relativement complexe et il est utile de se faire conseiller soit par un délégué syndical soit par un avocat.
La visite médicale de reprise doit être faite après les arrêts de travail pour maladie et sur demande de l’employeur. Si le médecin du travail a établi un avis d’aptitude avec réserves, vous êtes en droit de refuser le poste de reclassement et vous ne devez pas reprendre le travail. Ce refus entraîne la procédure de licenciement, lequel doit intervenir dans le mois qui suit la visite médicale de reprise. Cependant cette procédure ne peut pas s’engager si le contrat de travail est suspendu en raison d’un arrêt maladie. Vous pouvez saisir le conseil des prud’hommes pour « résolution judiciaire du contrat de travail aux torts de l’employeur » avec reprise du paiement du salaire, mais votre affaire et relativement complexe et il est utile de se faire conseiller soit par un délégué syndical soit par un avocat.