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09 Retraite anticipée pour inaptitude, invalidité et AAH
09 À savoir avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail
17 mars 2022, 11:13, par Gilbert (CFDT Retraités)
Ce sont les articles du code de la sécurité sociale, comme démontré dans mon message précédent, qui font force de loi . Ce qui n’est pas le cas de la circulaire qui, par ailleurs, est mal interprétée par la Carsat.
Utilisez ce que j’écris dans mon message pour faire un courrier postal recommandé avec AR et avec ce même courrier, saisissez le médiateur.
Ce sont les articles du code de la sécurité sociale, comme démontré dans mon message précédent, qui font force de loi . Ce qui n’est pas le cas de la circulaire qui, par ailleurs, est mal interprétée par la Carsat.
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